Tout est expliqué
iciPour faire simple de ce qui est ressorti à ce jour du grenelle de l'environnement et qui n'a pu être mis en place pour 2012 suite à un manquement d'arbitrage.
Ceci touche les moins de 7m
Pour 2012 => rien ne change pas de taxe si moins de 7m et moins de 22 chevaux fiscaus
Pour 2013 => pas de taxe si moins de 7m et moins de
20 chevaux fiscaux
Pour 2014 => pas de taxe si moins de 7m et moins de
15 chevaux fiscaux
Pour 2015 => taxation à la puissance réelle ce qui serait une égalité entre motoreux qu'ils soient en HB ou IB en atmo ou compressé.
Voilà ou cela en est aujourd'hui.
Cela serait bien qu'un modérateur couple les deux sujets afin d'avoir une suite et tout les textes officiel sur le même sujet.